Qu'est ce qu'une dashcam ?
Une dashcam, ou caméra embarquée, est un dispositif vidéo installé à l’intérieur d’un véhicule, souvent sur le pare-brise ou la lunette arrière, pour capturer en continu tout ce qui se passe autour de la voiture.
Utilisée pour filmer la route et les événements de conduite, elle offre une preuve visuelle précieuse en cas d’incident. En cas d’accident ou de litige, les enregistrements de la dashcam peuvent servir de preuves pour clarifier les responsabilités et faciliter les démarches auprès des assurances.
Certains modèles avancés proposent également un mode parking, détectant les mouvements ou impacts lorsque le véhicule est stationné, ajoutant ainsi une couche de sécurité contre les accidents ou les actes de vandalisme.
Les avantages de la Dashcam
Plusieurs études ont prouvé les avantages des dashcams. Voici les conclusions de celles-ci:
Réduction des accidents : la présence d’une dashcam incite les conducteurs à être plus prudents, car ils savent que leurs actions sont enregistrées. Cela peut également aider à diminuer le nombre de litiges entre conducteurs en fournissant des preuves visuelles, ce qui peut réduire les taux d’accidents.
Sécurité des véhicules stationnés : les dashcams dotées de modes parking dissuadent le vandalisme et les vols, car elles enregistrent les mouvements autour du véhicule même lorsqu’il est à l’arrêt.
Applications juridiques et assurance : les dashcams simplifient la résolution des litiges et aident les conducteurs à faire valoir leurs droits en cas de collision ou d’accident. Les compagnies d’assurance commencent à tenir compte des dashcams, certaines offrant même des réductions aux conducteurs équipés de caméras embarquées.
Au niveau des assurances
En France, les dashcams jouent un rôle de plus en plus reconnu dans le secteur de l’assurance, bien qu’elles ne soient pas encore officiellement intégrées dans les politiques d’assurance comme dans d’autres pays.
Lors d’un accident ou d’un litige, les enregistrements de dashcam peuvent fournir des preuves visuelles précises, aidant ainsi à établir les responsabilités et à accélérer le traitement des réclamations. Certaines compagnies d’assurance françaises commencent à encourager l’utilisation de dashcams en offrant des réductions aux conducteurs équipés, bien que cela reste encore rare.
Cependant, il est important de noter que l’utilisation des images doit respecter la législation en matière de protection de la vie privée (RGPD) : les assurés ne sont pas tenus de transmettre les vidéos à leur assureur, sauf si la dashcam a été fournie dans le cadre de leur contrat d’assurance. Les dashcams renforcent donc la transparence et favorisent une évaluation plus équitable des sinistres, ce qui contribue indirectement à une meilleure prévention routière
Au niveau juridique
Les dashcams sont autorisées en France et leur légalité repose sur des distinctions juridiques entre vidéoprotection, vidéosurveillance, et usage privé. La loi permet de filmer la voie publique, mais des règles encadrent l’utilisation et la diffusion de ces images pour protéger la vie privée.
Usage et enregistrement : Filmer la voie publique depuis une dashcam est permis pour un usage personnel, et les images peuvent servir de preuve en cas d’accident. Pour les chauffeurs de taxi, VTC, ou Uber, l’information des passagers sur la présence d’une caméra est obligatoire. Cela s’apparente aux magasins recevant du public et exige une étiquette visible.
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Diffusion publique : Si les images sont diffusées publiquement , il est obligatoire de masquer les visages et plaques d’immatriculation pour respecter la vie privée. En revanche, un usage strictement privé (comme conserver des images pour un usage personnel sans partage) n’impose pas ces obligations.
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Encadrement juridique : Bien que l’usage privé semble exempt de certaines obligations du RGPD, la captation d’images de la voie publique est généralement soumise à la réglementation des données personnelles. Le RGPD s’applique dans les cas où les données recueillies concernent des tiers, ce qui impose des responsabilités à l’utilisateur.
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Régime des preuves : En cas de litige, les images captées par une dashcam peuvent être admises comme preuve. Toutefois, leur recevabilité dépend du contexte et du respect des droits des personnes filmées. Si les images sont utilisées comme preuve en cas d’accident, il est recommandé d’informer immédiatement l’autre partie, juste après l’accident, de la présence d’une caméra installée dans votre véhicule afin d’en garantir la validité.
Les Dashcams dans le monde
Dans certains pays les dashcams sont couramment utilisées.
Etats-Unis : Elles sont très répandues dans le cadre de la conduite de véhicules commerciaux et personnels pour prouver les responsabilités en cas d’accident.
Royaume-Uni : Légalement autorisées, les dashcams sont largement acceptées, notamment pour aider à résoudre les litiges d’assurance. Les compagnies d’assurance peuvent accorder des réductions aux conducteurs équipés.
Corée du Sud : La dashcam est courante et encouragée, car elle contribue à réduire le nombre d’accidents et à dissuader les comportements dangereux sur la route.
Par contre à l’inverse il y a des restrictions et des limitations dans certains pays l’Autriche, le Luxembourg, le Portugal ou la Suisse. Nous vous invitons en cas de déplacement dans des pays étrangers de vous renseigner sur la législation en vigueur.
